Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Directeur de la publication : Morgane Geffroy

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Sous-traitant d'hébergement : Amazon Web Services (AWS)

Localisation des données : Europe (Irlande)

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

3.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.polyton.fr sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture du service POLYTON
• Traitement des commandes et facturation
• Communication avec les utilisateurs
• Amélioration du service
• Respect des obligations légales et réglementaires

3.3 Données collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de candidature : commune de candidature, déclaration sur l'honneur
• Données de facturation : adresse de facturation, informations de paiement (via Stripe - prestataire tiers sécurisé)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données d'utilisation : programmes téléchargés, analyses demandées, crédits consommés

3.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (fourniture du service)
• L'obligation légale (facturation, comptabilité)
• Le consentement de l'utilisateur (newsletter, amélioration du service)

3.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à :

• L'équipe de POLYTON
• Les prestataires techniques suivants :
  • Hébergement : Bolt Database Inc. et AWS (Irlande)
  • Paiement : Stripe Inc. (États-Unis) - traitement sécurisé des paiements
  • Analytics : Matomo Cloud (InnoCraft Ltd., Nouvelle-Zélande) - statistiques de navigation anonymisées (uniquement si consentement)
  • Email : [À COMPLÉTER si applicable]
• Les autorités légales en cas de requête

POLYTON ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

3.6 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement + 90 jours après le 22 mars 2026
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de connexion : 12 mois (obligation légale)
• Données anonymisées : conservation illimitée à des fins statistiques

3.7 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certaines conditions
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :

• Email : contact@polyton.app
• Courrier : [À COMPLÉTER - Adresse]

Joindre une copie de pièce d'identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum.

3.8 Droit de réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

3.9 Transferts de données hors UE

Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne :

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

3.10 Sécurité des données

POLYTON met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Contrôle d'accès strict
• Sauvegardes régulières
• Audits de sécurité

4. COOKIES

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

4.2 Cookies utilisés

Le site www.polyton.fr utilise les cookies suivants :

Note : POLYTON n'utilise pas de cookies publicitaires.

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies :

• Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
• Via les paramètres de cookies dans le pied de page du site
• Via les paramètres de votre navigateur

Paramétrage du navigateur :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Confidentialité

4.4 Durée de conservation

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies de préférence : 12 mois maximum
• Cookies analytiques (Matomo) : 13 mois maximum

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments du site www.polyton.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle ou de ses partenaires.

5.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

5.3 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.4 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter le site
• Reproduire les contenus pour un usage strictement personnel et privé
• Utiliser les analyses générées par le service dans le cadre de sa campagne électorale

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le site www.polyton.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet.

Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6.2 Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.polyton.fr nécessite l'autorisation préalable de Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle.

Pour toute demande : contact@polyton.app

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7.2 Disponibilité du service

Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle ne garantit pas la disponibilité permanente du site et du service POLYTON.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

7.3 Limitation de responsabilité

Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des conséquences de l'utilisation des analyses et recommandations fournies
• Des résultats électoraux
• De tout préjudice lié à une interruption du service

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.polyton.fr est soumis à la compétence des tribunaux français.

9. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

10. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent :

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. CRÉDITS

• Conception et développement : [À COMPLÉTER]
• Design graphique : [À COMPLÉTER]
• Photographies : [À COMPLÉTER - Source des images]
• Icônes : [À COMPLÉTER - ex: Font Awesome, Material Icons]
• Police de caractères : [À COMPLÉTER]

12. ACCESSIBILITÉ

Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle s'engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

État de conformité : [À COMPLÉTER - Totalement conforme / Partiellement conforme / Non conforme]

Déclaration d'accessibilité : [À COMPLÉTER - Lien vers la déclaration]

Signaler un dysfonctionnement :
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité : accessibilite@polyton.app

Défenseur des droits :

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que nous n'avons pas répondu à votre demande, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Formulaire : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Téléphone : 09 69 39 00 00