Politique de Confidentialité

Service POLYTON
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

INTRODUCTION

La protection de vos données personnelles est une priorité pour POLYTON.

La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service POLYTON accessible sur www.polyton.fr.

Cette politique est établie en conformité avec :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
  • La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

En utilisant POLYTON, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :

Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle

  • Adresse : 24 avenue Marie Amélie, 60500 Chantilly
  • SIRET : 999 270 705 00018
  • Email : contact@polyton.app
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@polyton.app

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement auprès de vous

Lors de la création de votre compte :

  • Nom et prénom (ou dénomination sociale)
  • Adresse email

Lors de l'accès au dashboard :

  • Commune de candidature aux élections municipales
  • Déclaration sur l'honneur de non-candidature à Chantilly (60500)

Lors de votre utilisation du service :

  • Programmes électoraux téléchargés (contenu)
  • Analyses demandées
  • Crédits consommés
  • Historique d'utilisation

Lors de la souscription à l'abonnement :

  • Adresse de facturation
  • Informations de paiement (collectées et traitées par Stripe, notre prestataire de paiement)

2.2 Données collectées automatiquement

Données de connexion :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Date et heure de connexion
  • Durée de visite

Cookies :

  • Cookie de session (connexion)
  • Cookie d'authentification
  • Cookie de préférences

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légaleDonnées concernées
Création et gestion de votre compteExécution du contratNom, prénom, email
Fourniture du service POLYTONExécution du contratToutes données de compte et d'utilisation
Traitement des paiementsExécution du contratDonnées de facturation, via Stripe
Vérification de non-candidature à ChantillyIntérêt légitimeDéclaration sur l'honneur, commune
Amélioration du service et développementConsentement / Intérêt légitimeDonnées d'utilisation anonymisées
Communication (support, actualités)Intérêt légitime / ConsentementEmail
Respect des obligations légalesObligation légaleDonnées de facturation, logs
Sécurité et prévention de la fraudeIntérêt légitimeLogs, adresse IP

Important : Nous ne traitons PAS vos opinions politiques personnelles. Nous collectons uniquement la commune de candidature et les programmes que vous choisissez d'analyser.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées à :

4.1 Personnel de POLYTON

  • Accès strictement limité aux personnes habilitées
  • Uniquement pour la gestion du service et le support client

4.2 Prestataires techniques (sous-traitants)

Hébergement de la base de données :

  • Bolt Database Inc. (Singapour)
  • Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
  • Sous-traitant : Amazon Web Services (AWS)
  • Localisation des données : Europe (Irlande)
  • Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne

Traitement des paiements :

  • Stripe Inc. (États-Unis)
  • Adresse : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT), Data Privacy Framework UE-USA
  • Certification : PCI-DSS (sécurité des paiements)
  • POLYTON ne conserve AUCUNE donnée bancaire

Analytics et statistiques de navigation :

  • Matomo Cloud / InnoCraft Ltd. (Nouvelle-Zélande)
  • Finalité : Mesure d'audience, analyse du trafic et amélioration du service
  • Type de données : Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, parcours utilisateur)
  • Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT)
  • Cookies déposés uniquement après votre consentement explicite
  • Durée de conservation : 13 mois maximum

Envoi d'emails :

[À COMPLÉTER si applicable]

4.3 Autorités légales

En cas de requête légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données :

  • Aux autorités judiciaires
  • Aux forces de l'ordre
  • Aux autorités de régulation (CNIL)

4.4 Ce que nous ne faisons PAS

  • ❌ Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles
  • ❌ Nous ne louons JAMAIS vos données personnelles
  • ❌ Nous ne partageons JAMAIS vos données avec des tiers à des fins marketing

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne :

5.1 Stripe Inc. (États-Unis)

  • Type de données : Données de paiement
  • Pays : États-Unis
  • Garanties de protection :
  • - Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
  • - Certification Data Privacy Framework UE-USA
  • - Conformité PCI-DSS

5.2 Bolt Database Inc. (Singapour)

  • Type de données : Toutes données de compte et d'utilisation
  • Pays du siège : Singapour
  • Localisation physique des données : Europe (Irlande) via AWS
  • Garanties de protection :
  • - Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
  • - Infrastructure AWS en Europe

5.3 Matomo Cloud / InnoCraft Ltd. (Nouvelle-Zélande)

  • Type de données : Données de navigation anonymisées (uniquement si consentement)
  • Pays : Nouvelle-Zélande
  • Garanties de protection :
  • - Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
  • - Anonymisation des données de navigation
  • - Cookies déposés uniquement après consentement explicite

Ces transferts sont strictement encadrés et garantissent un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne, conformément au RGPD.

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte et d'utilisationDurée de l'abonnement + 90 jours après le 22 mars 2026
Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)
Logs de connexion12 mois (obligation légale)
Données anonymiséesIllimitée (statistiques agrégées)

Après le 22 mars 2026 :

  • - Les abonnements sont résiliés automatiquement
  • - Les données de compte et d'utilisation sont supprimées dans un délai de 90 jours maximum
  • - Les données de facturation sont conservées 10 ans pour obligations légales et comptables

Suppression à la demande : Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir article 7 - Vos droits).

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir : la confirmation que vos données sont traitées, une copie de vos données personnelles, et des informations sur les traitements effectués.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont été traitées illicitement

Exceptions : Nous ne pouvons pas supprimer les données de facturation (obligation légale de conservation 10 ans).

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.9 Comment exercer vos droits

Contact :

  • Par email : contact@polyton.app
  • Par courrier :
    Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle
    24 avenue Marie Amélie
    60500 Chantilly

Pièces à joindre :

  • - Copie d'une pièce d'identité
  • - Précision du droit que vous souhaitez exercer

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.

8. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'altération
  • La diffusion ou l'accès non autorisés
  • Toute autre forme de traitement illicite

9.1 Mesures de sécurité techniques

  • Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont chiffrées
  • Hébergement sécurisé : Infrastructure AWS avec normes de sécurité élevées
  • Pare-feu et détection d'intrusion : Protection contre les attaques
  • Sauvegardes régulières : Prévention contre la perte de données
  • Mises à jour de sécurité : Application régulière des correctifs

9.2 Mesures de sécurité organisationnelles

  • Contrôle d'accès strict : Accès limité aux personnes habilitées
  • Authentification forte : Mots de passe sécurisés
  • Journalisation : Traçabilité des accès
  • Sensibilisation : Formation à la sécurité des données

9.3 Gestion des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer directement si le risque est élevé
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site.

10.2 Cookies utilisés par POLYTON

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

  • Cookie de session : Permet de maintenir votre connexion pendant votre navigation
  • Cookie d'authentification : Permet de reconnaître votre compte
  • Cookie de panier : Mémorise vos achats de crédits supplémentaires

Cookies de fonctionnalité (soumis à consentement) :

  • Cookie de préférence linguistique : Mémorise votre langue préférée
  • Cookie de personnalisation : Mémorise vos préférences d'interface

Cookies analytiques (soumis à consentement) :

  • Matomo Cloud : Mesure d'audience et statistiques de navigation
  • Finalité : Comprendre comment vous utilisez le site pour l'améliorer
  • Données collectées : Pages visitées, durée de visite, parcours utilisateur
  • Durée : 13 mois maximum
  • Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite
  • Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment

POLYTON n'utilise PAS :

  • ❌ De cookies publicitaires
  • ❌ De cookies de tracking à des fins commerciales
  • ❌ De cookies de profilage

10.3 Durée de conservation des cookies

  • Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
  • Cookies de préférence : 12 mois maximum
  • Cookies analytiques (Matomo) : 13 mois maximum

10.4 Comment gérer vos préférences de cookies

Via notre bandeau de cookies :

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de gérer vos préférences.

Via les paramètres du site :

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Paramètres des cookies" en bas de page.

Via votre navigateur :

  • Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : Paramètres > Confidentialité

Attention : Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du service (notamment les cookies strictement nécessaires).

11. DONNÉES SENSIBLES ET SPÉCIFICITÉS

11.1 Programmes électoraux et opinions politiques

Ce que nous collectons :

  • Les programmes électoraux que vous choisissez d'analyser
  • Votre commune de candidature

Ce que nous NE collectons PAS :

  • Vos opinions politiques personnelles
  • Votre appartenance à un parti politique
  • Vos convictions politiques

Important : Les programmes que vous soumettez restent votre propriété. Nous les traitons uniquement pour vous fournir le service d'analyse.

11.2 Utilisation des contenus à des fins d'amélioration

Les contenus de programmes que vous soumettez peuvent être utilisés de manière anonymisée et agrégée pour :

  • Améliorer les algorithmes d'analyse
  • Produire des statistiques générales
  • Enrichir la base de connaissances du service

Garanties :

  • Anonymisation complète (aucun lien avec votre identité)
  • Agrégation (impossibilité de reconstituer un programme individuel)
  • Pas de revente ou de partage avec des tiers

12. MINEURS

Le service POLYTON est destiné aux candidats aux élections municipales et à leurs équipes de campagne.

POLYTON n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles d'une personne mineure sans le consentement parental approprié, nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification substantielle :

  • Vous serez informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur
  • La date de "dernière mise à jour" sera actualisée en haut de ce document
  • La version précédente sera archivée

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de votre utilisation du service après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

14. CONTACT ET QUESTIONS

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Morgane Geffroy - Entreprise Individuelle

Email : contact@polyton.app

Courrier : 24 avenue Marie Amélie, 60500 Chantilly

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@polyton.app

15. REGISTRE DES TRAITEMENTS

Conformément à l'article 30 du RGPD, POLYTON tient un registre des activités de traitement.

Ce registre est disponible sur demande auprès du DPO : contact@polyton.app

GLOSSAIRE

Données personnelles :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement :

Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

Responsable de traitement :

La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant :

La personne qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

RGPD :

Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

CCT :

Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne pour encadrer les transferts de données hors UE.

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Version : 1.0

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